Aides financières au Québec

Programme d'adaptation de domicile (PAD)

Des travaux permanents, fixés au bâtiment, qui permettent d'entrer et de sortir du logement, d'accéder aux pièces essentielles (chambre, salle de bain, cuisine, salle à manger, salon) et d'y faire ses activités en sécurité. Par exemple : rampe d'accès, élargissement de portes, barres d'appui, douche sans seuil, lève-personne sur rail.

• Être citoyen canadien ou résident permanent.
• Fournir une preuve d'incapacité significative et persistante.
• Ne pas avoir reçu d'aide du PAD ou d'AccèsLogis Québec pour une adaptation au cours des 5 dernières années.

Selon le Gouvernement du Québec : 50 000 $ pour la première personne admissible d'un ménage, et 10 000 $ pour chaque personne admissible additionnelle du même ménage. Vérifiez ce montant sur la page officielle avant de vous y fier.

La demande se fait en ligne. Un formulaire papier est disponible sur demande au 1 800 463-4315. L'évaluation des besoins est faite par un ergothérapeute ; les plans et devis, par un inspecteur accrédité par la SHQ.

Programme d'appareils suppléant à une déficience physique

• Aides à la locomotion : fauteuils roulants manuels et motorisés, bases de positionnement, orthomobiles, poussettes adaptées.
• Aides à la marche : béquilles, cannes, cadres de marche.
• Aides à la posture et aides à la verticalisation.
• Orthèses et prothèses.

Les personnes ayant une déficience physique et détenant une carte d'assurance maladie valide. Chaque catégorie d'appareil a ses propres conditions ; par exemple, une aide à la marche doit être utilisée quotidiennement pendant au moins un an.

Les services sont fournis sans frais, mais uniquement par les établissements de réadaptation publics autorisés et, pour les orthèses et prothèses, par les laboratoires privés autorisés. Les aides à la locomotion, à la posture et à la verticalisation passent obligatoirement par un établissement public autorisé.

Programme d'attribution des triporteurs et des quadriporteurs

Le prêt d'un appareil motorisé, sans frais ni franchise, pour une personne ayant une incapacité significative et persistante à la marche. L'appareil doit être assuré par la personne et remis quand il n'est plus nécessaire.

• Résider au Québec, à domicile ou en ressource de type familial.
• Avoir une atteinte motrice limitant la marche à moins de 30 mètres, avec difficulté à utiliser un fauteuil roulant manuel sur moins de 150 mètres ; ou une atteinte respiratoire ou cardiovasculaire grave empêchant de marcher environ 30 mètres.
• Disposer d'un rangement sécuritaire pour l'appareil.

À l'établissement de santé de votre territoire (CISSS ou CIUSSS). Une attestation relative à la déficience physique, remplie par un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée, est exigée.

Programme d'aides à la vie quotidienne et à la vie domestique

Le prêt d'équipement pour la salle de bain, la chambre et les transferts : chaise de transfert, siège de bain, barres d'appui, chaise d'aisance, lit ajustable et ridelles, lève-personne sur roues, planche et ceinture de transfert, aides à la préhension.

Les personnes qui résident au Québec, qui ont une déficience physique, organique ou intellectuelle significative et persistante ou un trouble du spectre de l'autisme, et qui sont suivies par l'établissement de leur territoire. Des exclusions s'appliquent selon le milieu de vie.

À l'établissement de santé de votre territoire, avec une attestation médicale de la déficience. Le programme ne comporte pas de frais ni de franchise, sauf exception.

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Des services rendus là où vous habitez : aide à la personne, entretien ménager, déneigement, entretien du terrain, livraison de repas ou de médicaments, et autres. Le coût des produits n'est généralement pas admissible.

Les personnes de 70 ans ou plus au 31 décembre de l'année visée qui résident au Québec, peu importe leur niveau d'autonomie.

À Revenu Québec. Le taux du crédit et le plafond annuel des dépenses admissibles varient selon votre situation et sont révisés chaque année : consultez la page officielle.

Frais médicaux — lignes 33099 et 33199

La liste fédérale des frais médicaux admissibles comprend notamment les fauteuils roulants, les marchettes, les triporteurs et quadriporteurs, les lits d'hôpital et les barres d'appui.

• Certains appareils exigent une ordonnance (par exemple le lit d'hôpital et les barres d'appui), d'autres non (fauteuil roulant, marchette, quadriporteur).
• Le calcul soustrait de vos frais admissibles le moindre de deux montants : 3 % de votre revenu net, ou un plafond fixé et indexé chaque année. Consultez la page officielle pour le montant de l'année en cours.
• Conservez toutes vos factures et vos ordonnances.

Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire — ligne 31285

Des rénovations qui permettent à la personne d'accéder à son logement, de s'y déplacer ou d'y fonctionner, ou qui réduisent son risque de blessure. Par exemple : rampes, mains courantes, aménagements d'accessibilité.

La personne visée doit avoir 65 ans ou plus, ou être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Le crédit peut aussi être demandé par le conjoint ou un proche parent. Ce crédit est toujours en vigueur.

Selon l'Agence du revenu du Canada : jusqu'à 20 000 $ de dépenses admissibles par année. Validez ce montant sur la page officielle avant de produire votre déclaration.

Accident de la route

La SAAQ prévoit le remboursement de certains frais engagés pour faire adapter le domicile ou l'automobile d'une personne handicapée à la suite d'un accident de la route.

La SAAQ demande de communiquer avec elle avant d'entreprendre tout projet. Les montants et les critères ne sont pas publiés sur la page générale : appelez au 1 800 361-7620.

Accident ou maladie du travail

À la suite d'une lésion professionnelle, la CNESST rembourse des services de santé et de l'équipement adapté : orthèses, prothèses et aides techniques rendues nécessaires par la lésion.

Des pièces justificatives sont exigées : facture, reçu ou ordonnance. Communiquez avec la CNESST pour connaître les autorisations requises avant l'achat.

Vétérans et anciens combattants

• Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) : aide financière annuelle non imposable pour l'entretien du terrain et le ménage, les soins personnels et professionnels, le transport, l'alimentation, les adaptations au domicile et les soins de longue durée.
• Programmes de choix : le PDC 1 couvre les aides à la vie quotidienne (fauteuils roulants, cannes, déambulateurs, aides pour la salle de bain), le PDC 11 les prothèses et orthèses, le PDC 13 l'équipement spécial.

Pour le PAAC, il faut avoir besoin de services à domicile et remplir l'une des conditions prévues (admissibilité aux prestations d'invalidité, allocation d'ancien combattant, indemnité de prisonnier de guerre, ou lit réservé en soins de longue durée).

Par Mon dossier ACC, par la poste, ou au 1-866-522-2022. La plupart des équipements doivent être prescrits par un professionnel de la santé autorisé ; certains exigent une autorisation préalable.

Assurances privées et régimes collectifs

Certains contrats d'assurance individuelle et certains régimes collectifs prévoient un remboursement partiel pour l'équipement médical durable. Les règles varient d'un contrat à l'autre. Nous ne pouvons pas savoir ce que couvre le vôtre.

• L'appareil est-il couvert, et à quelles conditions ?
• Faut-il une ordonnance et une autorisation préalable avant l'achat ?
• Quels documents doivent figurer sur la facture ?

Si la personne est encore au travail ou récemment retraitée, vérifiez aussi le régime collectif de son ancien employeur.

Sur demande, nous fournissons une facture qui indique le modèle exact, le numéro de série, le prix payé, la date d'achat et nos coordonnées d'entreprise. C'est le document que la plupart des programmes et des assureurs exigent.